Kickstarter, Kisskissbankbank, Ulule...On entend de plus en plus parler de financement participatif, de crowdfunding et de ses dérivés crowdlending, crowdequity, etc.. On nous dit qu'il s'agit de "financement par la foule" et par l’intermédiaire de sites internet, mais de quel phénomène parle-t-on exactement?
1 - Quelles sont les différentes formes de crowdfunding?
Poser la question, c'est déjà partiellement y répondre. Le terme générique de "financement participatif"- qui se dit en anglais "crowdfunding"- recouvre un spectre d’activités très large. Pour s'en convaincre, il suffit de dérouler la liste des plates-formes membres de l'association Financement Participatif France, et de parcourir la description de leurs activités. D'une part, certaines plates-formes ciblent des secteurs particuliers (projets culturels, PME, projets d'énergie renouvelable, projets liés au vin, etc...). D'autre part, différentes formes de participation sont proposées selon les sites:
- don avec ou sans contrepartie: certaines plates-formes proposent à l'internaute de contribuer à la réalisation d'un projet en faisant un don. Il peut s'agir d'un film, d'une mission humanitaire, voire même d'une salade de pommes de terres. Certaines plates-formes proposent qu'en échange des dons les porteurs de projet offrent des contreparties aux contributeurs.
- prêt rémunéré ou non: sur ces plates-formes, lorsque l'internaute contribue à un projet, l'argent lui est remboursé, avec ou sans intérêts selon les plates-formes.On désigne parfois ce type de financement participatif par "crowdlending".
- investissement en prise de participation: cette fois, l'argent de l'internaute sert à financer une entreprise en échange d'actions de la société. Si le projet réussit, l'internaute est rémunéré en dividendes. On désigne parfois ce type de financement participatif par "crowdinvesting" ou "crowdequity".
Toutes les formes de crowdfunding ne sont pas adaptées à tous les projets. En miroir, les publics varient selon les types de plates-formes.
2 - Quels montants sont collectés par les sites de crowdfunding?
Le crowdfunding est relativement récent en France, avec les premières plates-formes lancées à la fin des années 2000. En 2011, 8 millions d'euros avaient été collectés. Deux ans plus tard, ce chiffre a été multiplié par 10. Les estimations tablent sur un marché de 5 milliards d'euros en 2020 pour la France. De fait, les montants collectés en France doublent chaque année depuis plusieurs années.
Montants collectés sur les plates-formes de crowdfunding françaises en 2013 (source: baromètre FPF) |
Ce nouvel outil de financement de projet est mobilisé dans plus de 45 pays , des États-Unis à l'Afrique du Sud, en passant par l'Estonie. La banque mondiale, dans un rapport de 2013, estime que le potentiel mondial du crowdfunding pour 2025 est d'environ 100 milliards de dollars.
3 - Au fait, est-ce bien légal?
Oui. C'est légal.
La France a une régulation bancaire stricte qui permet de bien protéger le citoyen contre les fraudes. La régulation du crédit en particulier est très contraignante, et était peu adaptée au crowdfunding. "Était", car cette régulation a été modifiée l’été dernier par ordonnance pour s'adapter au nouveau contexte. La nouvelle législation permet d'encadrer l’activité de crowdfunding de manière transparente. D'un coté, les citoyens sont mieux protégés et de l'autre les plates-formes bénéficient d'un cadre légal bien défini.
Concrètement, la nouvelle loi crée deux statuts: l’Intermédiaire en Financement Participatif et le Conseiller en Investissement Participatif. Chacune des plates-formes de don, de prêt ou d'investissement, devra se conformer à l'un ou l'autre des statuts. Ces statuts autorisent l’activité de crowdfunding tout en imposant des contraintes (des plafonds sur le montant des collectes par exemple), et leur délivrance est soumise a l'examen d’autorités de contrôle (ACPR ou AMF).
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